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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°654947

Health data Hub : le décret sur le fonctionnement du système national des données de santé publié au Journal officiel

Le décret 2021-848 "relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé système national des données de santé" entérine les nouveaux modes de fonctionnement du SNDS et de la plateforme nationale des données de santé - alias le Health data Hub. Après une version initiale en septembre dernier (lire sur AEF info), un nouveau projet de décret avait été soumis à concertation au printemps 2021 en apportant plusieurs modifications significatives, notamment quant aux conditions d'hébergement du Health data hub (lire sur AEF info). La version finale reprend cette version du printemps 2021, qui apporte notamment des garanties supplémentaires sur l'accès aux données du SNDS et qui définit les conditions d'accès permanent aux données pour certaines structures. 

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