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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°654939

La crise a été "une période exigeante et stimulante pour l’inspection du travail" (G. Rudant, Drieets d’Île-de-France)

Sur les 35 000 interventions de l’inspection du travail en Île-de-France l’an dernier, plus d’un tiers était dédié à la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19, rapporte la Drieets, mercredi 30 juin 2021. Naturellement, la crise sanitaire liée au coronavirus a fortement influencé l’action de l’inspection du travail, tant dans son activité d’information et d’accompagnement des acteurs de l’entreprise que dans celle du contrôle de l’application du droit. La prévention du risque Covid-19 demeure une des priorités des services pour cette année.

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La crise sanitaire a fortement mobilisé l'inspection du travail en Île-de-France. Droits réservés - DR - Ministère du Travail/Dicom

"Cela a été une période exigeante et stimulante pour l’inspection du travail. Rares sont les situations où, chaque jour, nos actions ont autant d’effet immédiat", explique Gaëtan Rudant, directeur de la Drieets d’Île-de-France, mercredi 30 juin 2021, à l’occasion d’une conférence de presse. La crise sanitaire a été "une période extrêmement stimulante, avec des entreprises et des salariés qui ont eu fortement besoin de l’État", et "très exigeante car, comme toutes les organisations, nous avons dû nous adapter et vivre la complexité pour maintenir un collectif de travail qui fonctionne".

"plus de 200 textes réglementaires et normatifs"

Mars 2020, face à la montée en puissance de l’épidémie de coronavirus, les premières mesures sanitaires se mettent en place. Commence alors un déferlement législatif et réglementaire. "Nous avons cherché à nous adapter en continu au développement de l’épidémie", rappelle Gaëtan Rudant, qui dénombre "plus de 200 textes réglementaires et normatifs" pris dans la période. "L’appropriation des mesures par les acteurs a constitué un enjeu majeur", ajoute-t-il. Mais avant d’être à même d’informer salariés, représentants du personnel ou chefs d’entreprise, encore fallait-il connaître les règles applicables, tant elles évoluaient en permanence.

En lien avec l’administration centrale de la DGT, la priorité était donc d’irriguer le réseau des inspecteurs du travail avec les dernières évolutions applicables. "Nous avons mis en place une cellule de crise qui se réunissait tous les jours pour faire le point sur les derniers textes sortis et sur leur mise en œuvre", rapporte Catherine Pernette, la responsable du pôle Politique du travail de la Drieets.

"100 000 demandes" directes

Au-delà des réunions hebdomadaires organisées avec les partenaires sociaux régionaux et départementaux, l’inspection du travail de la Direccte, devenue Drieets le 1er avril dernier, a été fortement sollicitée en direct par les salariés ou les employeurs. "Nous avons apporté des réponses à près de 100 000 demandes", rapporte Gaëtan Rudant. Et ces demandes ont été "très concentrées par vagues en fonction de l’évolution de la crise sanitaire". "Nous avons eu beaucoup de questions sur le sanitaire ou l’activité partielle, émanant de salariés ou d’employeurs qui n’avaient pas l’habitude de solliciter l’inspection du travail", témoigne Guillaume Robin, responsable de l’unité territoriale des Yvelines.

Si la mission d’information des inspecteurs du travail a été particulièrement orientée par la crise sanitaire, l’activité d’intervention et de contrôle n’a pas été en reste. "Plus de 35 335 interventions ont ainsi été réalisées en Île-de-France en 2020 (264 000 au total en France) dont près de 12 800 dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 dans les lieux de travail et plus de 11 000 contrôles relatifs à l’activité partielle dont 3 000 contrôles approfondis par l’inspection du travail", résume la Drieets.

"réguler les tentatives de fraude" sur l’activité partielle

Pour mémoire, pour ne pas entraver le développement du recours à l’activité partielle, les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer un principe de confiance a priori et de contrôler a posteriori. Si certaines entreprises ont bien "tenté de cumuler travail et activité partielle", l’enjeu des contrôles a posteriori était plutôt de repérer les escroqueries et "de réguler les tentatives de fraude", explique Gaëtan Rudant. Au total, en Île-de-France, ces contrôles ont abouti à "plus de 400 poursuites pénales", avec déjà "quelques jugements avec de la prison ferme". "Il fallait faire en sorte que ces escroqueries ne prospèrent pas", souligne le directeur régional.

Pour 2021, l’objectif est de réaliser plus de 25 500 interventions en Île-de-France. "Il y a une continuité d’ensemble des priorités de l’inspection du travail", avance Gaëtan Rudant. La prévention du risque Covid-19 et l’accompagnement de la reprise d’activité demeurent importants dans l’activité de l’inspection. De plus, "il y a des enjeux considérables sur les grands chantiers tels que ceux du Grand Paris et des JO". Deux axes sont ici privilégiés : la sécurité des travaux avec la prévention des chutes de hauteur, et la "régularité des procédures de détachement des travailleurs". Enfin, outre un accent mis sur l’amiante, "la mobilisation de l’inspection sera marquée sur l’égalité professionnelle", notamment sur la rémunération dans le cadre de l’application de l’index de l’égalité.

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Jérôme Lepeytre, journaliste