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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°654930

3DS : les changements apportés par la commission des Lois du Sénat intéressant le logement et l'aménagement

Des transferts de compétences "à la carte" entre intercommunalités, des modifications apportées au modèle OFS/BRS non pas par ordonnance mais directement dans la loi, un élu local pour coprésider le CRHH aux côtés du préfet… Voici quelques-unes des modifications apportées par les membres de la commission des Lois du Sénat au projet de loi 3DS le 30 juin 2021. À la veille du début de l’examen du texte en séance publique au Sénat, mercredi 7 juillet, tour d’horizon des amendements intéressant le logement et l’aménagement.

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Dépêche n° 654930
20 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 06/07/2021 à 12h41
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