Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter
Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°654930

3DS : les changements apportés par la commission des Lois du Sénat intéressant le logement et l'aménagement

Des transferts de compétences "à la carte" entre intercommunalités, des modifications apportées au modèle OFS/BRS non pas par ordonnance mais directement dans la loi, un élu local pour coprésider le CRHH aux côtés du préfet… Voici quelques-unes des modifications apportées par les membres de la commission des Lois du Sénat au projet de loi 3DS le 30 juin 2021. À la veille du début de l’examen du texte en séance publique au Sénat, mercredi 7 juillet, tour d’horizon des amendements intéressant le logement et l’aménagement.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 99 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 654930
20 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 06/07/2021 à 12h41
à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
SRU : les modifications apportées en commission par le Sénat dans le projet de loi 3DS
 Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
3DS : les propositions des bailleurs sociaux et des organismes fonciers solidaires
 Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les dispositions du projet de loi 3DS intéressant le logement et l’aménagement, avant son examen dès mardi au Sénat
 Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Loi 4D: les propositions de l'ADCF au Sénat pour "enrichir" le texte sans provoquer "ni big bang ni retour en arrière"
 Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le gouvernement acte le report de la cotation de la demande et la gestion en flux dans le projet de loi 4D
 Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Jacqueline Gourault affirme que "le projet de loi 4D sera adopté avant la fin de la mandature"
 Lire la suite
à découvrir
Épargne retraite : les règles de cantonnement comptables des actifs par les gestionnaires précisées

Un décret du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite, publié au Journal Officiel du 3 août, clarifie d’une part les obligations déclaratives des entreprises gestionnaires de contrats d’épargne retraite (entreprises d’assurances, mutuelles, instituts de prévoyance, établissements teneurs de comptes, gestionnaires d’actifs) auprès de l’administration fiscale ; et d’autre part les règles comptables pour mettre en œuvre l’obligation de cantonnement comptable des actifs représentant les engagements d’épargne retraite effective à partir du 1er janvier 2023. Ce décret entre en vigueur le 4 août 2021.

Lire la suiteLire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Le pronostic vital du Cerema est engagé sur sa trajectoire financière actuelle" (rapport IGA et CGEDD)
 Lire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
RGPD : la Cnil condamne AG2R La Mondiale à une amende de 1,75 million d’euros
 Lire la suite
Fermer
Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels
Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

  • Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler
Enregistrer