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MATIGNON. Un arrêté du 23 juin 2021 fixe les durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre, respectivement à deux ans et six ans. Ces durées concernent notamment des emplois du SGDSN. CRISE SANITAIRE. Un décret du 29 juin 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il précise les documents à présenter pour les voyageurs...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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