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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°654884

La présomption de non-salariat de formateurs peut être renversée s’ils perçoivent un salaire pour leurs activités

Une cour d’appel ne peut, pour annuler le redressement infligé à un organisme concernant ses formateurs-enseignants, reprocher à l’Urssaf de ne pas démontrer l’existence d’un lien de subordination, tout en écartant le procès-verbal de cette dernière qui établit que les conditions d’exécution de la prestation caractérisent l’existence d’un tel lien. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2021, qui rappelle que le PV de l’Urssaf fait foi jusqu’à preuve du contraire.

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