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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°654881

En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale maintient le principe d'autorisation préalable pour l'instruction en famille

En nouvelle lecture, les députés ont conforté le principe d’autorisation préalable pour l’instruction en famille, prévu par le projet de loi relatif au respect des principes de la République. L’Assemblée nationale a adopté le 1er juillet 2021, par 23 voix pour, 14 contre, ce texte dont certaines dispositions concernent les établissements privés hors contrat avec notamment la création d’un régime de fermeture administrative. Les mesures liées à la "non-ingérence" étrangère dans ces établissements sont clarifiées. Le Sénat devrait examiner le texte à compter du 21 juillet.

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Dépêche n° 654881
5 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 02/07/2021 à 15h14
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