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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654879

30 députés déposent 3 propositions de loi pour muscler l’évaluation climatique des lois

Trente députés ont déposé une proposition de loi "à trois étages" (constitutionnel, organique et ordinaire) visant à renforcer l’évaluation environnementale et climatique des projets de loi. Fruit d’un travail collectif de "trois ans" reprenant des recommandations du Haut Conseil pour le climat, ils proposent notamment de réfléchir à introduire une "irrecevabilité climatique" pour interdire les projets législatifs qui divergeraient de la trajectoire de décarbonation fixée par la stratégie nationale bas carbone.

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Dépêche n° 654879
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 30/06/2021 à 17h20
Modifiée à 01/07/2021 à 08h50
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