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La condition d’urgence pour suspendre le licenciement d’un agent est remplie s’il est totalement privé de ressources
La condition d’urgence exigée dans le cadre d’une procédure en référé visant à obtenir la suspension du licenciement d’un agent est remplie, dès lors que l’intéressé est privé de ressources du fait de son licenciement sans préavis ni indemnité, et qu’il ne dispose pas d’économies pour pouvoir assurer ses dépenses courantes, en l’absence de revenu de remplacement. C’est ce que retient le Conseil d’État dans une décision du 24 juin 2021.
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Dépêche n° 654817
3 min de lecture
Par
Lucy Bateman Publiée le 30/06/2021 à 11h01
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