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Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été transmise aux partenaires sociaux lundi 28 juin 2021. Elle doit s’appliquer à compter du 30 juin, date de la prochaine étape du déconfinement, qui marque notamment la fin des jauges dans les établissements recevant du public. La nouvelle version du document incite les employeurs à autoriser leurs salariés à s’absenter pendant le temps de travail pour se faire vacciner, bien qu’aucune autorisation d’absence de droit n’existe. Le guide dédié au fonctionnement des restaurants d’entreprise a également été mis à jour.
Le ministère du Travail a récemment publié une version actualisée de sa fiche pratique consacrée aux conditions sanitaires à respecter dans les restaurants d’entreprise. Le document prend en compte les dernières recommandations des autorités, liées notamment à l’apparition des variants du coronavirus sur le territoire français. Ainsi, les salariés qui se rendent au restaurant d’entreprise doivent porter un masque "dont la filtration est supérieure à 90 %" ou un masque chirurgical, sauf quand ils sont à table. La distance à respecter entre deux personnes est d’un mètre lorsque chacun porte le masque, deux mètres pendant le repas. Cette distance ne s’applique pas aux groupes "venant ensemble ou ayant réservé ensemble", dans la limite de quatre personnes (au lieu de six précédemment). Il est toutefois recommandé de manger seul.
L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.