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"Bien naturellement", la situation de crise sanitaire "a eu également un impact sur le dialogue social. En 2020, la tendance haussière constatée en matière de négociation de branche depuis 2016 et en matière de négociation d’entreprise depuis 2018 s’est interrompue. 959 accords de branche et 76 650 accords d’entreprise ont été conclus", résume Pierre Ramain, dans l’avant-propos du bilan de la négociation collective en 2020. "En 2020, nous n’atteignons pas le niveau record de 2019, mais le volume d’accords conclus n’en reste pas moins remarquable", ajoute le DGT.
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L’activité conventionnelle au niveau interprofessionnel a fortement baissé avec 29 textes nationaux ou infranationaux en 2016 contre 52 en 2015. Parallèlement, le nombre d’accords de branche baisse légèrement avec 979 accords et avenants signés, alors que le nombre d’accords d’entreprise croît fortement avec 42 200 textes contre 36 600 l’année précédente. Telles sont les principales données du bilan de la négociation collective en 2016 qui est à l’ordre du jour de la CNNC du jeudi 7 septembre 2017.
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L’activité conventionnelle a presque doublé au niveau interprofessionnel en 2015 avec 52 accords ou avenants conclus contre 28 l’année précédente, observe la DGT, dans le bilan de la négociation collective à l’ordre du jour de la prochaine CNNC programmée, lundi 26 septembre 2016. Au niveau des branches et des entreprises, le nombre de textes conclus reste à peu près équivalent : 1 042 dans les branches contre 1 006 en 2014 et 36 600 dans les entreprises contre 36 500 en 2014. La propension syndicale à signer des accords reste très élevée l’an dernier.
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