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BUDGET. Plusieurs décrets procèdent à des virements de crédits budgétaires entre programmes. Trois transferts sont ainsi effectués depuis le programme 172 "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" (voir les explications du rapport associé) :1,87 M€ AE et CP (autorisations d’engagement et crédits de paiement) pour le financement de CRCT (congés pour recherches ou conversions thématiques)...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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