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Réunis en assemblée plénière le 28 juin 2021, les membres du Conseil commun de la fonction publique se sont penchés sur deux projets de texte. Le premier est un projet de décret qui précise les modalités d’application de la déclaration d’intérêt créée par la loi de programmation de la recherche pour les personnes participant au service public de la recherche. Le second texte est un projet d’ordonnance relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des encadrants des volontaires du SNU.
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La MAJ porte sur le calendrier légèrement modifié après la réunion interministérielle : trois textes remontent de l'automne au printemps (éméritat, cumul d'activité et déclaration d'intérêt préalable à l’exercice d’une mission d’expertise auprès des pouvoirs publics et du Parlement).
Le schéma réglementaire de la LPR – promulguée le 24 décembre 2020 – comporte 22 décrets ou arrêtés, selon le document présenté par le MESRI au CTU du 13 janvier 2021. Le calendrier prévisionnel prévoit deux temps forts : un 1er train au printemps 2021, puis un 2e à l’automne 2021. Il y a deux périmètres de consultation : les textes concernant la revalorisation des carrières et des rémunérations, prévus dans le cadre du protocole d’accord ; et les textes relevant du CTM et du CTU. Ce document, non définitif, doit être présenté le 14 janvier en interministériel et le 19 janvier en CTMESRI.
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