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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°654787

Le projet de loi "principes de la République" revient en nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée nationale

C’est à partir de ce lundi 28 juin 2021 à 16 heures que le projet de loi confortant le respect des principes de la République est examiné en séance publique par les députés. Après l’échec de la CMP le 12 mai, les députés sont revenus en commission spéciale le 7 juin sur les modifications apportées par le Sénat. Le premier chapitre du titre Ier, qui regroupe les dispositions relatives au service public (articles 1er à 5 bis), rend notamment obligatoire la formation des agents publics à la laïcité, renforce le rôle des référents laïcité et la protection des agents victimes d’actes de violence et de harcèlement et prévoit une sanction pénale pour les auteurs de menaces, violences ou actes d’intimidation à l’égard d’une personne participant à l’exécution d’une mission de service public. Pour l’heure, 1 118 amendements ont été déposés dont un peu plus de 200 sur le 1er chapitre.

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