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La métropole Nice Côte d'Azur souhaite "récompenser les entreprises qui favorisent l’essor d’un écosystème dédié à l’intelligence artificielle", indique-t-elle, lundi 28 juin 2021. Elle lance un appel à projets pour identifier les entreprises porteuses d’initiatives pertinentes mais aussi leur permettre d'"expérimenter des projets prometteurs". La collectivité précise qu’une priorité sera accordée aux projets inscrits dans les filières stratégiques du territoire, "en particulier la santé, les éco-industries, la mobilité, les industries culturelles et créatives, et la ville intelligente", et que l’impact social et environnemental des projets fera partie des critères de choix, tout comme la pertinence technique et les retombées économiques. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juillet, et les dossiers sélectionnés bénéficieront d’un soutien financier allant de 30 000 à 60 000 euros.
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La Cour de cassation précise le 15 mars 2023 qu’en cas de CDD successifs, la faute grave du salarié de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution du contrat rompu, et non pendant un des contrats précédents. Peu importe la connaissance tardive par l’employeur des faits fautifs justifiant la rupture.
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