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Le Conseil d’État juge la chasse à la glu "illégale", dans une série de décisions publiées lundi 28 juin 2021. Il annule de ce fait la réglementation française autorisant cette pratique. La LPO se félicite de cette victoire, appelant désormais les pouvoirs publics à inscrire l’interdiction de la chasse à la glu dans la loi et à devenir ainsi "exemplaire" à quelques semaines du congrès mondial de l’UICN qui se tiendra à Marseille en septembre prochain. Barbara Pompili salue "une avancée pour la biodiversité".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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