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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654769

Projet de loi climat : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restants en discussion sur l'artificialisation des sols. Ils ont notamment obtenu la suppression des études de réversibilité préalables aux constructions nouvelles et intégré les entrepôts logistiques de plus de 5 000 m² au moratoire lié au développement de zones commerciales nouvelles. Le vote sur ce texte, largement remanié par la Chambre haute et dont le gouvernement regrette les "reculs", est prévu ce mardi après-midi avant une CMP le 12 juillet.

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Dépêche n° 654769
9 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 29/06/2021 à 12h28
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