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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°654719

LPR : un décret précise comment l’Institut de France et ses Académies peuvent sous-traiter leurs opérations comptables

Depuis la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, l’Institut de France et les cinq Académies qu’il abrite (française, inscriptions et belles-lettres, sciences, beaux-arts, sciences morales et politiques) sont autorisés à "confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes ou le paiement de dépenses" à travers des "conventions de mandat". Restait à préciser les modalités comptables et financières de cette disposition. C’est maintenant chose faite, avec la parution du décret d’application au Journal officiel daté du 27 juin 2021.

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Dépêche n° 654719
3 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 28/06/2021 à 18h14
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