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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°654688

Malgré les concessions de la municipalité, les syndicats rejettent la réforme du temps de travail à Paris

Le comité technique de la ville de Paris a rendu un avis défavorable le 18 juin sur le projet de règlement sur le temps de travail des personnels parisiens, qui prévoit un retour aux 1 607 heures annuelles. L’ensemble des syndicats a voté contre, hormis la CFDT qui s’est abstenue. Les concessions de la direction comme la création d’une sujétion de trois jours sont insuffisantes, estime l’intersyndicale. De son côté, la collectivité met en avant la faible augmentation du temps de travail sur l’année. Le texte doit maintenant être adopté en Conseil de Paris le 6 juillet.

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Le nouveau règlement sur le temps de travail des agents parisiens "aura certainement valeur de référence, sinon de 'bible' pour de longues années", estime l'intersyndicale, qui s'est mobilisée dans la rue depuis janvier Droits réservés - DR - intersyndicale ville de Paris

Cinq mois de négociations ponctués de grèves, huit heures de discussion lors du dernier comité technique le 18 juin et finalement, un rejet quasi-unanime du texte par les syndicats (1). La réforme du temps de travail proposée par la ville de Paris pour se conformer à la loi Dussopt du 6 août 2019 n’a pas convaincu les représentants du personnel.

Seule la CFDT a choisi de s’abstenir, invoquant les gestes consentis par la municipalité et les derniers amendements adoptés en séance (2). En premier lieu, la création d’une sujétion de trois jours pour les 53 000 agents parisiens. "La plupart des agents perdront à peine un jour de congé. C’est peut-être l’accord le moins mauvais parmi les collectivités concernées par la loi Dussopt", souligne Dominique Basson, représentant Interco CFDT.

amoindrir les effets négatifs de la loi

Onze ans après le passage aux 35 heures à la ville de Paris, le retour aux 1 607 heures annuelles devait initialement se traduire par la perte de huit jours de congé extralégaux à partir du 1er janvier 2022. Se disant opposée aux principes de cette réforme, la municipalité a choisi de contourner la loi en mettant en place deux nouveaux jours de congé au titre du fractionnement et deux jours de RTT (3). Ces derniers seront générés en échange d’une hausse du temps de travail quotidien de quelques minutes.

Surtout, une sujétion spécifique aux agents parisiens sera instaurée pour mettre en place trois jours de congé supplémentaire et ainsi limiter les effets négatifs de la loi sur le quotidien des agents. Elle vise à "compenser la pénibilité liée à l"intensité et à l’environnement de travail" de la ville-capitale, précise Anne Hidalgo, la maire socialiste de Paris, dans la délibération qui sera soumise aux élus du Conseil de Paris le 6 juillet 2021.

avancée pour les femmes

Parallèlement, la quasi-totalité des dérogations actuelles liées aux horaires ou à la pénibilité du travail seront maintenues. Le projet de règlement prévoit aussi un allègement du temps de travail pour les métiers de la petite enfance et du périscolaire (Atsem, personnels de ménage, auxiliaires de puériculture…), très largement féminisés, et dont la pénibilité était mal reconnue par rapport aux filières techniques, traditionnellement masculines. "15 000 agents, essentiellement des agentes, devraient en bénéficier", souligne Antoine Guillou, l’adjoint aux ressources humaines et au dialogue social, nommé il y a tout juste un an et qui a conduit cette négociation.

Autre mesure en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes, la possibilité de travailler à temps complet sur 4,5 jours au lieu de 5 jours (par exemple, en ne travaillant pas le mercredi après-midi), afin de limiter le temps partiel subi. Les personnels qui disposent de plus de 15 jours sur leur compte épargne-temps pourront obtenir une compensation financière (monétisation de deux jours par an maximum) ou de les convertir en points de retraite additionnelle .

S’agissant des agents de catégorie A et B, un système de badgeage unique (similaire au forfait jour dans le privé) leur sera proposé. Ce système, qui est globalement critiqué par les syndicats, concerne actuellement uniquement quelques hauts fonctionnaires.

un jour à marquer d’une "pierre noire" selon l’unsa

L’analyse du nouveau règlement sur le temps de travail est sans surprise quelque peu différente au sein de l’intersyndicale (CGT, Unsa, UCP, FO, FSU, CFTC), restée unie jusqu’à la fin de la négociation, qui dénonce un recul social. Elle espère pouvoir s’appuyer sur les élus communistes ou écologistes pour adopter quelques amendements lors du débat en Conseil de Paris.

"Ce jour est à marquer d’une pierre noire" car il entérine une augmentation du temps de travail, une première depuis 1977, dénonce l’Unsa, le deuxième syndicat de la ville derrière la CGT, lors du passage du texte devant le comité technique. À quelques exceptions près, tous les agents "vont voir leur temps de travail augmenter" à partir de 2022. Une "régression sociale" décidée par "une municipalité dite de gauche", déplore la CGT, pour qui "l’heure est plus que jamais au partage du travail et à sa réduction".

Évoquant les dérogations accordées aux métiers féminisés, le secrétaire général de l’Unsa Olivier Hoch regrette un nivellement "par le bas" des conditions de travail des personnels, les "avantages des uns [étant diminués] sans augmenter ceux des autres".

les animateurs pénalisés

"L’exécutif parisien se réfugie derrière le contrôle juridique de l’État pour justifier son absence de volonté politique pour ne pas augmenter le temps de travail des agents", complète Force ouvrière. Une analyse partagée par le Supap-FSU pour qui le bilan de cette négociation est "très négatif". "À peine dix amendements ont été adoptés lors du passage du règlement devant le comité technique. La seule vraie avancée qu’on a obtenue grâce à la mobilisation de l’intersyndicale, c’est la sujétion de trois jours pour tous les agents", estime Nicolas Léger, co-secrétaire du Supap-FSU.

Il pointe aussi la situation des 3 000 adjoints d’animation qui vont "perdre beaucoup de jours de congé" avec la réforme. Ils bénéficieront toujours d’un allègement de leur temps de travail en raison de la pénibilité de leur métier mais bien moindre que celui prévu par l’accord de 2001 sur les 35 heures.

zèle de la municipalité

L’intersyndicale regrette également la volonté de la ville d’aller au-delà des exigences de la loi de transformation de la fonction publique, en remettant à plat des règles de gestion du temps de travail. Par exemple, la suppression du temps de travail pour les agents qui se rendent le midi à un restaurant administratif éloigné de leur lieu de travail, la disparition des jours de récupération pour faire face à des surcharges de travail passagères ou la définition des jours de RTT intégrés.

un deuxième round à l’automne

 

Après le passage du texte en Conseil de Paris le 6 juillet, les cycles de travail pour chaque métier devront être discutés dans chaque instance puis présentés à nouveau pour avis au comité technique central à l’automne. Une seconde délibération devra être adoptée en novembre 2021 par le Conseil de Paris avant l’application de la réforme au 1er janvier 2022.

"Il n’y a pas de bouleversements à attendre de ces discussions", assure Antoine Guillou, l’élu chargé des ressources humaines. "Cette première phase de négociation n’a pas été vaine. Elle a permis à tous les côtés de la table de mieux comprendre les enjeux du temps de travail", met-il en avant.

(1) Le comité technique central du 9 juin a été boycotté par l’intersyndicale, d’où le report de l’examen du projet de règlement le 18 juin.

(2) Lors des dernières élections professionnelles de décembre 2018, la CGT était arrivée en tête au comité technique central avec 29 % des voix, devant l’Unsa (22 %). Suivaient dans un mouchoir de poche la CFDT (10 %), l’UCP (10 %), le Supap-FSU (10 %), puis FO (7 %) et la CFTC (6 %).

(3) Les agents qui prennent au moins huit jours de congé pendant la période hivernale (entre le 31 octobre et le 1er mai) obtiendront deux jours de congés supplémentaires (dits congés de fractionnement).

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