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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654665

Au JO du vendredi 25 juin 2021 en énergies et environnement

Marché carbone. Un arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Débat public. Sont publiées une série de décisions de la Commission nationale du débat public :Décision n° 2021/72/LISTE GARANTS/9 du 2 juin 2021 relative à la modification de la liste...

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Dépêche n° 654665
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 25/06/2021 à 09h54
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