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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°654648

Proposition de loi santé au travail : le détail des amendements adoptés en commission au Sénat sur le titre II

Désignation d'un administrateur pour les services de santé au travail défaillants, révision du calcul de la cotisation, accès au dossier médical partagé et au dossier médical de santé au travail : la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 23 juin 2021 plusieurs amendements au titre II de la proposition de loi "pour renforcer la prévention de la santé au travail" voté par les députés en février dernier.

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