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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°654636

Une vidéosurveillance ne peut contrôler en permanence l’activité d’un salarié qui travaille seul dans la cuisine

Un restaurant ne peut invoquer la finalité de sécurité des personnes et des biens pour justifier du caractère proportionné de la vidéosurveillance installée dans la cuisine d’un restaurant dans laquelle un seul cuisinier travaille, alors que son but est de s’assurer de l’absence de réitération par le salarié de ses manquements aux règles d’hygiène et de sécurité. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 23 juin 2021.

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