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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654608

DPE : un arrêté instaure une période transitoire pour l’évaluation des logiciels, afin de ne pas reporter la réforme

Un arrêté publié au Journal officiel ce jeudi 24 juin "précise les modalités relatives aux logiciels permettant d’établir des DPE, en instaurant une période transitoire". Celle-ci s’avère nécessaire car les éditeurs de logiciels ne pourront pas rendre au gouvernement, le 30 juin, leurs demandes d’évaluations de leurs outils intégrant le nouveau moteur de calcul du DPE. L’autoévaluation des éditeurs sera possible jusqu'au 31 décembre. Cette mesure a été prise pour ne pas engendrer de report supplémentaire de la réforme du DPE, qui deviendra opposable ce 1er juillet.

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Dépêche n° 654608
2 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 24/06/2021 à 15h40
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