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Cela devait être l’ultime séance de négociation sur l’avenant à la convention de 2015 sur le CSP, mais c’était sans compter sur une erreur de rédaction de la délégation patronale qui a provoqué la vive opposition des organisations syndicales. En effet, dans le texte transmis le mercredi 23 juin 2021, l’article afférent à l’allocation de sécurisation professionnelle renvoie à la réglementation de l’assurance chômage, soit exactement ce que ne veulent pas les organisations syndicales. Une correction doit être apportée d’ici le 28 juin, pour ce qui devrait aboutir à une signature du texte.
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Les partenaires sociaux se sont accordés sans difficulté sur le CSP, jeudi 17 juin 2021. En pratique, les partenaires sociaux ont décidé de reprendre le projet d’avenant de janvier 2020 qui n’avait pas été agréé à leur demande, et d’en fixer le terme au 31 décembre 2022. Pour mémoire, ce texte ne reprend pas les règles de calcul du SJR, d’affiliation et de dégressivité, telles que prévues dans le décret de juillet 2019, modifié par le décret du 30 mars dernier ; une petite adaptation sera apportée à propos des congés paternité. Début 2020, seule la CGT avait décidé de ne pas parapher l’avenant à la convention de 2015 sur le CSP, refusant le passage de la période de référence d’affiliation de 28 à 24 mois. Un nouveau projet d’avenant doit désormais être rédigé pour être soumis à la signature.
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