En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 juin le titre V "se nourrir" du projet de loi climat et résilience. Ils ont notamment adopté des amendements portant sur le label bas carbone, le plan stratégique national (déclinaison française de la PAC), la lutte contre la déforestation importée ou encore les engrais azotés. Sur ce sujet, le gouvernement a échoué à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale introduisant la possibilité d’une taxation. L’examen du texte reprend ce matin avec la poursuite du titre III "se déplacer". 696 amendements sont encore à examiner.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Paru au Journal officiel du 6 août 2022, un arrêté daté du 3 août maintient le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi à 102 % du montant brut horaire du Smic appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce montant, versé aux entreprises à but d’emploi qui embauchent les demandeurs d’emploi répondant aux critères leur permettant d’intégrer l’expérimentation, s’applique du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lire la suite
6 min de lecture