En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Prévu par la loi "Avenir professionnel", le transfert des Opco à l'Urssaf et à la MSA de la collecte de la contribution Formation aura bien lieu en 2022. La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 juin 2021, une ordonnance précisant les modalités de recouvrement de cette contribution qui vont se mettre en place à partir de l’année prochaine. Le calendrier prévoit en effet un étalement de sa mise en œuvre suivant les contributions concernées (légales, CSA, conventionnelles…). Les entreprises seront destinataires d’une information sur le sujet dès septembre 2021.
7 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
