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La Cour de cassation, dans une décision du mercredi 23 juin 2021, annule un arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 22 juin 2020 reconnaissant coupable d’infraction à la législation sur les stupéfiants le dirigeant d’un commerce de cannabidiol. La Cour estime que les juges n’ont pas "justifié" leur décision, faute d’avoir vérifié si le produit découvert était fabriqué légalement dans un autre état de l’UE. Si tel est le cas, sa commercialisation ne peut être interdite en France rappelle la Cour, en vertu du droit européen.
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