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Plusieurs acteurs ont signé, jeudi 24 juin 2021, la "charte locale des bonnes pratiques en matière de logistique urbaine" de Rennes métropole, en présence de Nathalie Appéré, présidente (PS) de Rennes métropole, et Matthieu Theurier, vice-président délégué à la mobilité et aux transports. Ce document, évolutif, comporte des mesures articulées autour de quatre axes : "accompagner la transition écologique et sociale de la logistique urbaine, via des actions ancrées et adaptées au territoire, par l’optimisation des flux et l’innovation, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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