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Après les exercices de détermination des coûts-contrats de 2019 et 2020, France compétences a relancé une nouvelle procédure en 2021 pour les titres et diplômes qui ne sont pas encore couverts mais qui font l’objet de la signature d’un contrat d’apprentissage. Lancée auprès des branches professionnelles le 19 mars, cette procédure se poursuit avec les recommandations de France compétences sur les coûts-contrats jugés non conformes. Ce ne sont pas moins de 116 délibérations de branches qui ont été validées lors du conseil d’administration de l’instance nationale, le 24 juin.
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, un arrêté du 29 décembre modifie l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, ces nouveaux montants relatifs aux coûts-contrats concernent les nombreux diplômes et titres professionnels pour lesquels la branche professionnelle n’a pas déterminé de niveau de prise en charge ou pas fait siennes les recommandations de France compétences, ou encore quand il est nécessaire d’effectuer une modification pour prendre en compte la demande de cette institution nationale en charge du financement et de la régulation du système de formation professionnelle et d’apprentissage.
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