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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°654511

France compétences formule ses recommandations sur les coûts-contrats non conformes dans le cadre de la procédure 2021

Après les exercices de détermination des coûts-contrats de 2019 et 2020, France compétences a relancé une nouvelle procédure en 2021 pour les titres et diplômes qui ne sont pas encore couverts mais qui font l’objet de la signature d’un contrat d’apprentissage. Lancée auprès des branches professionnelles le 19 mars, cette procédure se poursuit avec les recommandations de France compétences sur les coûts-contrats jugés non conformes. Ce ne sont pas moins de 116 délibérations de branches qui ont été validées lors du conseil d’administration de l’instance nationale, le 24 juin.

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