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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°654494

Programme de prévention, DUERP, rôle des branches : le Sénat amende en commission la proposition de loi santé au travail

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 23 juin 2021 la proposition de loi "pour  renforcer la prévention de la santé au travail". Ce texte, qui comptait 39 articles après son vote par les députés (contre 30 initialement), est la transposition de l'accord national interprofessionnel trouvé en décembre 2020 par les partenaires sociaux. Il sera examiné les 5 et 6 juillet en séance publique. Revue des principales modifications apportées par les sénateurs sur le titre I, concernant la prévention et la promotion de la santé.

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Dépêche n° 654494
8 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 24/06/2021 à 18h05
Modifiée à 29/06/2021 à 13h02
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