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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°654486

Loi 4D : l’ADCF adresse ses propositions au Sénat pour "enrichir" le texte sans provoquer "ni big bang ni retour en arrière"

L’assemblée des communautés de France a adressé le 22 juin 2021 ses propositions "d’enrichissement" du projet de loi 4D aux sénateurs. Ces derniers débuteront l’examen du texte en commission le 29 juin. L’association souhaite que le projet de loi soit l’occasion d’approfondir la décentralisation, d’améliorer les relations entre l’État et les collectivités locales et d’apporter des simplifications réelles dans de nombreux domaines de l’action publique. Sans pour autant remettre en cause les compromis institutionnels trouvés. 

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Dépêche n° 654486
3 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 23/06/2021 à 08h30
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