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Requérantes, les organisations syndicales se félicitent de la décision du Conseil d’État qui mardi 22 juin 2021, suspend l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des indemnités d’assurance chômage qui devaient commencer à s'appliquer le 1er juillet prochain. Demandant à l’unisson l’abandon de la réforme, elles demeurent mobilisées en vue des recours "au fond" également déposés devant la haute juridiction administrative et qui seront, eux, jugés "d’ici quelques mois" et espèrent l’annulation pure et simple des dispositions.
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La juge des référés au Conseil d’État donne raison notamment à la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et l’Unsa, le 22 juin 2021. La Haute juridiction administrative suspend l’application des nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021. Près de sept mois après la décision au fond du 25 novembre dernier sur le décret de juillet 2019, c’est une nouvelle déconvenue pour le ministère du Travail sur ce dossier de l’assurance chômage. La juge des référés considère notamment que "la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate de la réforme" et pointe le fait que le bonus-malus n’entrera pas effectivement en vigueur au même moment que la réforme du salaire journalier de référence. "Les recours 'au fond' des syndicats contre le décret […] seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois."
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