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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°654468

Stupéfiants : moins de 1 % des amendes forfaitaires délictuelles contestées, selon le ministère de la Justice

Sur les 59 311 verbalisations établies au titre de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants depuis sa généralisation, en septembre dernier, "moins de 1,1 %" a fait l’objet d’une contestation, indique le ministère de la Justice dans une réponse à un député, publiée mardi 22 juin 2021. Seulement 0,3 % de ces contestations ont été déclarées recevables et transmises au parquet de Rennes compétent en la matière au niveau national.

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Dépêche n° 654468
2 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 22/06/2021 à 17h30
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