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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°654459

Assurance chômage : le Conseil d’État explique la suspension de la réforme par "une erreur manifeste d’appréciation"

Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’assurance chômage en matière de calcul du SJR et plus globalement de l’indemnisation est suspendue par le Conseil d’État. Saisie de six recours d’organisations syndicales (1), la juge des référés considère qu’il y a "une erreur manifeste d’appréciation" de la part du ministère du Travail. "Il ne résulte pas de l’instruction d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont à ce jour réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi", estime-t-elle.

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