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Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique lundi 21 juin 2021 une nouvelle rédaction pour le projet de loi constitutionnelle afin d’y intégrer à l’article 1er que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique". Le texte a été validé ce 22 juin à l’occasion d’un vote par scrutin public recueillant 331 voix pour et 104 contre (sur 470 votants et 435 votes exprimés). Il retrouvera le Sénat le 30 juin en commission puis le 5 juillet en séance publique.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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