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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654422

Ressource en eau, DPE et bruit aux JO et JOUE des 22, 23 au 24 juin 2021 en développement durable

Au Journal officiel de la République française Eau. Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 est relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Selon la notice du texte, celui-ci :encadre la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période ;renforce...

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Dépêche n° 654422
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Émilie Legendre   Publiée le 24/06/2021 à 10h17
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