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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°654419

Sécurité publique : au Journal officiel des mardi 22 et mercredi 23 juin 2021

GENDARMERIE NATIONALE. Un décret du 21 juin 2021 porte modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la Défense et de la gendarmerie nationale. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Un arrêté du 21 juin 2021 modifie le code de procédure pénale et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion...

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Dépêche n° 654419
2 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 23/06/2021 à 10h00
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