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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°654408

Au JO du 22 juin 2021 pour l’emploi, les RH, la formation professionnelle et la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE CONCERTATION DES MILITAIRES. Plusieurs dispositions portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du personnel militaire sont modifiées afin de permettre la transmission de certaines de ces données au président de la commission de contrôle prévue à l’article R. 4124-22 du code de la défense aux seules fins de vérifier que les associations professionnelles nationales de militaires remplissent les conditions de représentativité...

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Dépêche n° 654408
1 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 22/06/2021 à 09h58
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