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Simplifier les démarches des parents pour la garde de leur(s) enfant(s) ou garantir les droits de l’assistante maternelle, voilà deux des nouveaux dispositifs destinés aux particuliers employeurs et à leurs salariés présentés par l’Urssaf, lors d’une conférence de presse ce mardi 22 juin 2021. Parmi les autres figurent l’application dès ce jour du crédit d’impôt immédiat, le lancement mi-juillet d’un mini-site Findecontrat-pajemploi.urssaf.fr pour accompagner la rédaction des fins de contrats et l’expérimentation d’une application mobile, "Coti", comprenant notamment un agenda partagé.
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Dans un communiqué de presse adressé ce vendredi 5 juillet 2019, la Fepem, si elle se réjouit du lancement du nouveau service Cesu+, après Paje emploi+ (lire sur AEF info), se veut vigilante quant à son déploiement. Selon elle, le bon fonctionnement de ces dispositifs ne sera "un contexte de confiance globale envers les politiques publiques engagées pour le secteur". Elle estime nécessaire un "accompagnement efficace pour préparer les particuliers employeurs et les salariés au prélèvement à la source en janvier 2020" et se veut vigilante sur "le bon fonctionnement de ces nouveaux outils". Grâce à Cesu+, l’employeur n’aura plus qu’à déclarer le salaire dû chaque mois sur le site du Cesu, qui se chargera de prélever ce dernier et les cotisations dues sur le compte bancaire de l’employeur, de verser au salarié son salaire net, et de verser directement les cotisations aux caisses concernées.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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