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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°654392

Le Conseil d’État allège des amendes infligées aux offices de la Drôme et du Territoire de Belfort

Saisi par deux offices publics de l’habitat, de la Drôme et du Territoire de Belfort, sanctionnés en 2019 pour des attributions irrégulières, le Conseil d’État revoit à la baisse le montant de leur sanction. La juridiction estime notamment que les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement se sont "bornés" à fixer des sanctions élevées par rapport à la gravité des faits.

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Dépêche n° 654392
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 22/06/2021 à 14h30
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