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Le comité de suivi LMD a adopté, le 18 juin 2021, un avis concernant le suivi de la loi ORE. Il y formule plusieurs recommandations, notamment le fait de "valoriser les parcours de réorientation et de beaucoup plus systématiquement reconnaître les acquis de la formation précédente". Le CSLMD encourage également à développer davantage le contrôle continu et à suivre plusieurs des recommandations du rapport de l’IGESR de 2020 sur la mesure de la réussite étudiante, qui prône l’utilisation des crédits ECTS, mais en y apportant des précisions (lire sur AEF info).
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"Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur", exonérée sous certaines conditions de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation, rappelle l’Urssaf dans une note publiée le 17 août 2022. Bien qu’elle ne soit pas soumise à cotisations sociales, la prime, élément de rémunération, doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur, indique le ministère du Travail dans un autre document. L’Urssaf précise les CTP (codes types de personnel) à utiliser pour déclarer la prime, les montants de CSG et CRDS dus sur les sommes non exonérées, et le forfait social. Le ministère du Travail ajoute que la prime doit apparaître sur le bulletin de paie, si possible sur une ligne spécifique.
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