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Alexandre Bouche, ex-directeur du CIL Action logement Nord, ne pourra pas participer à la gouvernance d’un organisme HLM pendant dix ans, pour avoir négocié en 2016 des indemnités de départ jugées irrégulières par l’Ancols. Jean-Philippe Sudre, ancien DG de Confluence habitat, devra pour sa part s’acquitter d’une amende de 174 000 euros au motif d'"avantages irréguliers" et d'"actes de gestion contraires aux intérêts financiers" de l’OPH. C’est ce qu’indiquent deux sanctions administratives de la ministre du Logement, rendues publiques le 18 juin 2021.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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