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Pour les ONG, l’histoire se répète : après une bataille contre le devoir de vigilance en France, les lobbies des multinationales "mènent un combat acharné" contre le projet de directive, que la Commission européenne prévoit de présenter à la rentrée. ECCJ, Les Amis de la Terre et Corporate Europe Observatory publient le 21 juin 2021 un état des lieux des actions de lobbying visant à affaiblir le contenu du texte, menées par Business Europe, CSR Europe, mais aussi l’Afep et des entreprises comme Total et Danone.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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