En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Le CIR [crédit d'impôt recherche] est une dépense fiscale déjà importante mais qui contrebalance le haut niveau de taxation des industries françaises (27,9 % contre 17,2 % en Allemagne). Ne serait-il donc pas plus efficace de réduire drastiquement les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises et de réduire, voire supprimer les aides à l’innovation ?" C’est ce que demande l’Iref – Institut de recherches économiques et fiscales (1) –, dans un rapport intitulé "Bilan du CIR et du CII" (crédit d’impôt innovation), publié le 18 juin 2021, qui revient sur l’impact des deux dispositifs.
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
