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Société de coordination. La société de coordination Yuti, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national par arrêté du 10 juin 2021. Aires d’accueil. Un arrêté du 8 juin prévoit plusieurs modèles de réglementations adaptables localement aux aires permanentes d’accueils et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage. Sont publiés en annexe : un modèle de convention...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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