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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°654305

Un décret détaille les membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)

À la suite de la parution au Journal officiel le 18 juin du décret précisant les attributions et la composition de la CNNCEFP, un décret publié ce lundi 21 juin 2021 détaille la composition de la sous-commission de la protection sociale complémentaire, mise en place suite à la suppression de la Comarep à compter du 1er juin 2021 par l'article n°19 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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