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"C’est une exploitation de propos qui ne correspond pas du tout à la position de SNC", réagit Vincent Godebout, le directeur général de l’association spécialisée dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Dans le rapport parlementaire sur les CDD-U, on prête à SNC de penser que les règles actuelles d’assurance chômage incitent les chômeurs à privilégier les CDD au détriment des CDI, soit peu ou prou, l’inverse des positions de l’association. Ce contresens est aujourd’hui repris par le ministère pour appuyer sa réforme, notamment dans le cadre de la procédure en référé au Conseil d’État.
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Les propos de SNC "disent beaucoup à mon sens du fonctionnement du système d’assurance chômage, qui plonge des centaines de milliers de travailleurs dans la précarité", déclare Élisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, vendredi 18 juin 2021. Capture d'écran / Assemblée nationale
"Je vous invite à regarder dans le rapport de votre collègue Jean-François Mbaye, les propos de Solidarités nouvelles face au chômage à propos du système que vous défendez avec autant de force." S’adressant aux députés de gauche lors d’un débat à l’initiative de la France insoumise sur la réforme de l’assurance chômage, vendredi 18 juin 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion invite les parlementaires opposés à la réforme "à prendre connaissance" de ces propos figurant dans le rapport récent sur les CDD-U. "Ils disent beaucoup à mon sens du fonctionnement du système d’assurance chômage, qui plonge des centaines de milliers de travailleurs dans la précarité", explique Élisabeth Borne.
"le contraire de ce que l’on pense"
À l’instar de nombreuses organisations, l’association SNC a été auditionnée par le député Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne) et le sénateur Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, soit l’ancien groupe LREM, Hauts-de-Seine), dans le cadre de leur mission sur les CDD-U. Ce fut l’occasion pour Gilles de Labarre, Vincent Godebout et Jean-Paul Domergue, respectivement président, délégué général, et responsable du plaidoyer de présenter leurs positions. Et au-delà, comme en témoigne le tome II du rapport des parlementaires, ils ont pu aussi présenter leur proposition visant à baisser le taux de cotisation en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.
Au final, dans le rapport parlementaire (lire sur AEF info), il est écrit que "lors de l’audition, Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) fait le constat que le régime d’assurance-chômage encourage la signature de CDD-U à répétition et les consolide, par le jeu de cumul possible entre allocation et rémunération, 'le régime d’assurance-chômage ne fonctionne pas. Si on propose un CDI, le salarié le refusera : il préfère une succession de CDD car il aura une meilleure couverture'". "Ces propos sont totalement tronqués et au final, on nous fait dire le contraire de ce que l’on pense et de ce que l’on écrit depuis toujours, notamment dans notre livret des positions", s’agace auprès d’AEF info, samedi 19 juin, Vincent Godebout, le délégué général de l’association.
une dualité du marché du travail due à la législation
"Les inégalités importantes entre des salariés très protégés en CDI et des salariés très précaires en CDD et en intérim reposent avant tout sur une législation du travail qui valide ces différences ; l’assurance chômage ne peut être tenue pour principale responsable du développement de la dualité du marché du travail", peut-on lire dans le livret des positions de SNC, mis à jour l’an dernier (lire sur AEF info). "Nous ne demandons donc pas que l’assurance chômage cesse d’intervenir en faveur de ceux dont l’activité est discontinue mais qu’au contraire elle intervienne pour eux dans le cadre d’un CDI. En l’occurrence le ministère extrait une phrase de notre audition pour lui faire dire le contraire de ce que nous défendons", souligne Jean-Paul Domergue, le responsable du plaidoyer de l’association.
De plus, "nous avons été auditionnés sur le CDD-U et pas du tout sur la réforme de l’assurance chômage", revient Vincent Godebout qui fait part de son "étonnement" à l’égard de cette "reprise dans un contexte qui n’est pas le bon". Que les parlementaires intègrent un contresens dans leur rapport est une chose, c’en est une autre quand ce même contresens se transforme en argument politique pour défendre la réforme de l’assurance chômage. Et d’autant plus dans le contexte des recours en référé suspension au Conseil d’État, déposés par les organisations syndicales.
réaffirmer sa position devant le Conseil d’État
Non requérante en tant que telle, l’association est venue en soutien des organisations syndicales, en déposant un mémoire pour détailler son appréciation négative du décret du 30 mars dernier, à destination de la juge des référés qui doit rendre ses conclusions très prochainement. Si SNC regrette la reprise de ce contresens par la ministre, elle déplore le fait qu’en réalité, cela aille plus loin. En effet, on retrouve cet argument dans la note d’informations complémentaires que le ministère a dû fournir à la juge des référés du Conseil d’État, mardi 15 juin, avant même la remise officielle du rapport parlementaire. Ce faisant, la direction des affaires juridiques des ministères sociaux et la DGEFP peuvent laisser penser que, finalement, SNC soutient l’idée que les règles actuelles de l’assurance chômage encouragent la conclusion de contrats précaires.
"C’est une exploitation de propos qui ne correspond pas du tout à la position de SNC", répète Vincent Godebout. Dès mardi soir, l’association a transmis au greffe du Conseil d’État, une note pour réaffirmer sa position à l’encontre des règles qui sont censées entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
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L’Unsa a déposé, jeudi 20 mai 2021, un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d'État contre le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage. Ces recours ont pour objet de "dénoncer l’atteinte au principe d’égalité du nouveau mode de calcul du SJR [et] de pointer l’inefficacité du système de bonus-malus pour diminuer le recours aux contrats courts". "Cette réforme complètement 'hors-sol' au vu de la crise que nous traversons, n’a pas pour objectif la reprise d’un emploi rapide, mais pour but et effets de faire des économies sur le dos des plus précaires", ajoute l’organisation. Au total, il y aura cinq recours distincts : un de la CDFT, un de la CFE-CGC, un de l’alliance CGT-FSU-Solidaires, un de FO et donc un de l’Unsa. Seule la CFTC n’a pas souhaité saisir le Conseil d'État (lire sur AEF info).
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Jérôme Lepeytre,
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