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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°654270

Bâtiments tertiaires : le gouvernement décale d’un an la remontée des données

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, du 17 juin au 12 juillet 2021, deux projets de décret et d’arrêté relatifs aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants. Les textes actent le report de l’échéance des remontées de données annuelles de 2020 au 30 septembre 2022 (au lieu du 30 septembre 2021), en raison de la crise sanitaire (et du fait que la plateforme informatique Operat est encore en cours de développement). Le ministère annonce que le prochain arrêté, dit "valeur absolue II", sera mis en consultation en septembre prochain : il "présentera la totalité de la segmentation des activités tertiaires et précisera les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en métropole." Un dernier arrêté "valeur absolue III", complétant les objectifs pour les dernières activités et prévoyant les valeurs spécifiques pour l’outre-mer, est annoncé pour mai 2022.

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Dépêche n° 654270
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 18/06/2021 à 15h36
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