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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654250

Révision de la Constitution : le rapporteur du Sénat ne voit "aucune avancée" dans la rédaction de l’Assemblée nationale

"Aucune avancée substantielle" : c’est en ces mots que le président de la commission des lois du Sénat et rapporteur du projet de loi de révision constitutionnelle François-Noël Buffet (LR, Rhône) analyse la nouvelle rédaction du projet de révision constitutionnelle. Afin de "faire un pas" vers le Sénat, les députés ont revu en commission leur rédaction initiale, l’action contre le changement climatique se substituant à la lutte contre ce dernier. Mais le sénateur dénonce toujours les "risques juridiques" associés au verbe garantir. Le texte sera examiné au Sénat les 30 juin puis 5 juillet.

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Dépêche n° 654250
3 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 18/06/2021 à 12h31
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