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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°654198

Le gouvernement recourt au vote bloqué pour empêcher le vote d’un amendement en faveur de la déconjugalisation de l’AAH

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à "individualiser" le calcul de l’Allocation adulte handicapé le 17 juin en séance publique à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a demandé un vote bloqué sur l’article 3 de la PPL portant cette mesure, provoquant l’ire des députés l’opposition de tous bords, qui ont quitté hémicycle en protestant. Cet article a donc été voté par la majorité dans la version issue de la commission des Affaires sociales le 9 juin (lire sur AEF info). Rejetant le principe d’une "déconjugalisation" de l’AAH, il remplace l’abattement de 20 % par un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Cela permettrait, selon le gouvernement, que des bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puissent conserver l’AAH à taux plein (903 € par mois). Le texte doit désormais passer au Sénat en seconde lecture. 

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