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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654170

Projet de loi climat et résilience : les sénateurs adoptent conforme l’article sur les moulins à eau

Les sénateurs ont confirmé l’adoption de l’article 19 bis C du projet de loi climat et résilience sur les moulins à eau, jeudi 17 juin 2021, malgré l’alerte de Barbara Pompili sur un "vrai problème de régression du droit potentiel". Ils ont jugé qu’il était plus sûr de voter l’article conforme, empêchant le gouvernement et les députés de supprimer l’article en CMP ou en nouvelle lecture. D’autres amendements ont été adoptés pour rendre obligatoires les filtres à microfibres plastiques dans tous les lave-linge neufs à compter de 2025, ou sur la pollution des sols et sur les forêts. Le débat se poursuit ce soir sur les mines.

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Dépêche n° 654170
7 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 17/06/2021 à 19h21
Modifiée à 21/07/2021 à 18h05
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